Assistaient à la réunion :

- Pour la Mairie de Courbevoie
M. Jacques KOSSOWSKI Député de Maire de Courbevoie
Mme Yolande DESHAYES Maire Adjoint et Conseiller Général représentant le département au SICUDEF
Mme MAILLARD Directrice Territoriale à l'Hygiène et la Santé publique
M. BERGEROT Directeur Général des Services Techniques

- Pour le CRAC, Collectif des Riverains Anti-Centrale
Mme Joëlle PARIS Présidente
Mme Claire BERNIER Vice Présidente
Mme Nelly PETIBON Trésorière
Mr Julien PETITDEMANGE Membre du Conseil d'Administration

A - Présentation de la position du CRAC

M Kossowski accueille les membres du CRAC et leur demande de lui présenter l'association créée le 9 avril 2001.

Joëlle Paris le remercie pour ce rendez-vous et présente officiellement le CRAC qui, à cette date, s'honore de compter 235 adhérents auxquels des informations sont régulièrement apportées via le site internet de l'association. Le CRAC est constitué de personnes de tous horizons et compte aussi des techniciens et ingénieurs à même d'apporter les compétences techniques nécessaires.
Puis elle développe la position du CRAC par rapport aux 2 soucis majeurs liés à la présence de la centrale de chauffe et de climatisation de la Défense à proximité du quartier, très dense, du Faubourg de l'Arche :
- d'une part, les risques d'accident (explosion, incendie…) dont les conséquences seraient aggravées par l'absence de périmètre de sécurité (notamment par la proximité des lieux publics où se trouvent de nombreux enfants),
- d'autre part, le danger de contamination bactérienne (légionelles) que la mise en place d'un périmètre de sécurité ne saurait, par contre, écarter, étant donné le type de tours de refroidissement utilisées.

Ces éléments conduisent le CRAC, depuis sa création, à exiger le déplacement de la centrale vers une zone industrielle.

M. Kossowski souligne que la nécessité de chauffer le quartier d'affaire de la Défense empêche de remettre en cause l'existence même de la centrale, mais il affirme avoir proposé l'installation d'une centrale bis pour relayer celle-ci ; la centrale primaire serait alors située à Nanterre, la secondaire à Courbevoie, mais il s'est toujours heurté d'après lui, à l'opposition de Puteaux et de Nanterre. Il rappelle également que les questions de sécurité dépendent de la préfecture et du ministère dont dépendent les installations classées.

B - Position défendue par Courbevoie au SICUDEF

Après l'annonce, suite à l'intervention de l'opposition lors de la dernière séance du conseil municipal auquel ont assisté des membres du CRAC, d'une déclaration de la Mairie de Courbevoie devant le conseil d'administration du SICUDEF du 10 mai 2001, le CRAC demande à M. Kossowski de lui en exposer les grandes lignes. Une copie de ce texte est également demandée, car l'attente des riverains à ce niveau est très forte. La déclaration paraîtra également dans le BIC (Bulletin d'information de Courbevoie).

M. Kossowski affirme que cette déclaration annonçant la décision de Courbevoie de ne pas participer à l'élection du bureau et des différentes commissions du SICUDEF (dont celle sur les appels d'offres qui concerne directement la centrale), avait pour but de montrer la détermination de la ville à ne pas cautionner la position du président du SICUDEF, le Sénateur-Maire de Puteaux, M. Ceccaldi-Raynaud. Soutenu par les représentants de Nanterre, celui-ci s'oppose au déplacement de la centrale vers un lieu plus approprié.

Devant le doute affiché par le CRAC sur la réussite d'une telle stratégie, Mme Deshayes s'étonne que l'on veuille " faire payer " la situation actuelle à la Mairie de Courbevoie. Elle s'en défend et argue du fait que Courbevoie ne maîtrise ni les intervenants ni les décideurs.

Puis elle précise la composition et le fonctionnement du conseil d'administration du SICUDEF et des commissions :
- un président : le Sénateur-Maire de Puteaux ;
- 3 représentants de chacune des 3 communes regroupées au sein du syndicat : Courbevoie, Nanterre et Puteaux ;
- 2 représentants du Conseil Général des Hauts de Seine, dont elle-même ;
- 1 représentant du STICC (Service Technique des Installations Classées) ;
- 1 observateur de la Préfecture.

Elle indique ensuite que la déclaration de M. Kossowski a fait l'objet d'une motion préliminaire et concernait uniquement l'abstention de ses représentants à l'élection des différents bureaux, sans remettre en cause la participation de Courbevoie au SICUDEF. La ville conserve donc, selon Mme Deshayes, son rôle dans les débats.

Elle confirme également, sans en donner les détails en raison de son obligation de réserve, les informations obtenues par le CRAC selon lesquelles la commission d'appel d'offre aurait désigné le 10 mai dernier, un concédant pour la restructuration de la centrale et fait part de son choix au conseil d'administration du SICUDEF. Le conseil d'administration doit maintenant entériner ce choix puis transmettre à la préfecture pour autorisation.
M. Kossowski laisse entendre à ce propos que Courbevoie pourra encore tenter, lors de ces ultimes débats, de faire pencher la majorité du conseil de son côté afin d'obtenir les meilleures garanties de sécurité pour les riverains.

Le CRAC en profite pour renouveler sa demande de déplacement de la centrale vers une zone industrielle mais souligne que l'objet de l'appel d'offre, portant sur la restructuration de la centrale et non sa reconstruction ne fait qu'accentuer les craintes de l'association. M. Kossowski s'empresse alors de répondre que si cette solution avait été possible sur Courbevoie, il en aurait fait la proposition au SICUDEF.

Devant l'insistance du CRAC pour connaître les délais prévus pour cette annonce, M. Kossowski précise qu'il n'y a aucun délai maximum fixé. Il pense toutefois que celle-ci interviendra au cours de la prochaine réunion du conseil d'administration qui sera convoquée par M. Ceccaldi-Raynaud. En tout état de cause, le choix de l'annonce officielle du concédant revient au président du SICUDEF et à lui seul.

C - Autres préoccupations du CRAC

Le CRAC exprime ses inquiétudes quant au principal critère retenu dans l'appel d'offre : l'aspect esthétique. S'agit-il de mettre un " couvercle " sur la centrale actuelle sans en atténuer réellement les dangers ?

M. Kossowski nie cette information et ne doute absolument pas que les entreprises répondant au projet (un appel d'offre dont il affirme ne jamais avoir eu connaissance directement) proposeront les solutions techniques actuelles les plus avancées. Il ajoute que l'information selon laquelle l'option " dry coolers " ne serait pas retenue pour des motifs financiers ne tient pas debout , étant donné le budget énorme consacré à ce projet.
Il est également persuadé que le Préfet sera très vigilant sur les questions de sécurité, car il lui est apparu très sensible au problème. En ce qui concerne le choix du combustible, la décision reviendra au Ministre et aux pompiers.

Il conviendra à ce moment de s'assurer que l'entreprise retenue mettra tout en œuvre pour nous garantir une sécurité optimale. Le futur concédant, prendra en charge la totalité de la reconstruction, les municipalités ne seront donc pas engagées financièrement. Mais il faut être attentif au prix de revente de l'énergie.

M. Bergerot souligne que la loi tolère une marge d'erreur dans les propositions financières de 5%.
M. Kossowski évoque la possibilité pour les soumissionnés non retenus, d'entamer à ce moment là, s'ils le jugeaient nécessaire, une procédure de recours dans un délai de deux mois fondée sur la mise en cause des aspects techniques de l'appel d'offre.
Il nous est suggéré à ce propos, d'identifier les entreprises non retenues.

Mme Paris demande si la Mairie s'est penchée sur le problème que peut causer l'emploi des biocides et Mme Bernier demande à ce sujet, que soient communiquées à l'association l'étude de risques effectuée lors de l'enquête publique de mai 2001, ainsi que les mesures de bruit les plus récentes. Mme Maillard se chargera de transmettre les documents.

Autre sujet de préoccupation majeur pour le CRAC : la période de reconstruction avec les inévitables basculements d'une centrale à l'autre sans arrêter la production.
La Mairie n'ayant pas les connaissances techniques suffisantes, M. Kossowski propose de faire venir un ingénieur du STICC ou de la Climadef par exemple pour nous expliquer ces détails. Le CRAC demande à M. Kossowski s'il peut obtenir un rendez-vous avec Mme Le Floic en ce sens, mais Mme Deshayes pense qu'elle pourrait refuser de faire des commentaires alors qu'elle est en charge du dossier au sein du STICC. Une personne de son service pourrait sans doute intervenir à sa place.

Par ailleurs, le CRAC évoque l'article du Parisien du 26/04/2001, dans lequel le SICUDEF annonce que les travaux ordonnés par le Préfet ne seront pas effectués avant que le nouveau concédant soit choisi, et réitère sa demande à M. Kossowski d'organiser un rendez-vous avec le Préfet afin d'examiner avec lui ce qu'il convient de faire. Cette réunion serait aussi l'occasion de demander que soit revu le circuit de diffusion des résultats des analyses bactériologiques, .

D - Plan d'action de la Mairie de Courbevoie

Dans un souci de lisibilité en vue des prochaines échéances énoncées précédemment, le CRAC souhaiterait connaître le plan d'action défini par M. Kossowski et ses représentants au SICUDEF.

M. Kossowski déclare qu'il ne peut rien faire tant que le résultat de l'appel d'offre n'a pas été communiqué officiellement.
Il fera d'abord analyser l'offre. Si des désaccords surgissent, et compte tenu que le président du SICUDEF ne veut rien entendre des arguments avancés par Courbevoie, il fera alors appel, à des Conseillers Juridiques.

Mme Bernier insiste sur les périmètres de sécurité. M. le Maire confirme que c'est un point clé et regrette le manque de bonne volonté de certains.

Il promet également de recontacter l'association dès que l'annonce du concédant sera faite pour nous tenir informés du contenu du dossier et voir ce qu'ensemble, nous pouvons faire, car il rappelle qu'en cas d'accident, la loi le rend responsable, même s'il n'a pas entériné ce choix.

M. Kossowski demande qu'entre-temps nous lui fassions parvenir par écrit nos différentes questions afin qu'il les transmette à qui de droit.