Courbevoie, jeudi 15 novembre 2001

Objet : demande de modifications du Compte Rendu de la CLIS 2

Monsieur le Secrétaire Général,

Après lecture du compte rendu de la seconde CLIS que nous vous remerçions de nous avoir transmis, nous relevons quelques petites divergences ou oublis par rapport à nos propres notes, et nous souhaitons vous en faire part.

Les voici :

Point “ Suivi des travaux de mise en conformité ”

Pas de remarques.

Point “ informations légionellose ”

Nous aimerions que figurent 3 informations complémentaires :

• non seulement la pneumopathie induite par certaines souches de bactéries légionella peut-être grave, mais elle peut s’avérer mortelle, notamment pour les personnes fragiles (malades ou âgées).

• aucun cas de légionellose n’a encore été mis en évidence sur des enfants (information positive, qui engage la DDASS, très importante dans notre quartier à très fort pourcentage d’enfants)

• Comme Madame le Docteur MEFFRE, lors de son intervention, semblait envisager les seuls risques de contamination “ domestique ”, dûe aux circuits d’eau chaude sanitaire mal entretenus (elle a conseillé le détartrage des pommeaux de douche), le CRAC a en effet souligné l’aspect MASSIF qu’une épidémie dûe aux TARs ne manquerait pas d’avoir dans notre quartier, l’effet d’échelle, et mentionné pour illustrer cette remarque les 2 épidémies de grande envergure qui ont eu lieu cet été et qui sont formellement attribuées à une contamination par panache de TAR : celle de Murcie en Espagne (700 malades, plusieurs morts) et celle de Tarare dans le Rhône (12 malades et plusieurs morts)

• Monsieur VOISIN de Pax Progrès Pallas a en effet demandé à ce moment de la discussion si des procédures d’alerte de la population étaient prévues en cas de contamination légionelles. Mais d’après le CRAC, ce n’est pas à ce moment que Monsieur BRIERE à répondu que CLIMADEF allait y travailler, mais ultérieurement dans la réunion, à un moment où nous abordions les risques industriels en général, et l’information des riverains à ce sujet.

• Pour clôturer le chapitre légionellose, Monsieur Peyvel a souligné que la surveillance et la vigilance étaient étendues à l’ensemble du département des Hauts de Seine.

Point “ retroplanning ” présenté par Monsieur DOUGLAS

Nous avions noté 8 mois de délais incompressibles + un mois de “ souplesse ”, ce qui porte en effet le décompte à 9 mois.

Nous regrettons que le décompte précis des opérations intermédiaires évoquées par Monsieur Douglas ne figure pas dans le compte rendu officiel : En effet, il présente clairement le temps minima consacré à chacune des étapes obligées.

Voici ce que le CRAC a noté :

- 20 octobre 2001 : le Sicudef dépose en prefecture le dossier de l’exploitant retenu pour la prochaine concession

- réception du dossier et étude du dossier par le STIIIC du 25-10 au 24-12

- du 25-12 au 10-01 le tribunal Administratif désigne un commissaire enquêteur pour l’enquête publique.

- Du 10 au 31-01 : arrêté d’enquête publique et préparation des affiches

- 01-02 : affichage et publicité légale

- Du 15-02 au 15-03 : enquête publique. Le commissaire enquêteur a la possibilité d’étendre l’enquête sur 15 jours supplémentaires. (30 mars)

- Le commissaire enquêteur convoque l’exploitant et emet ses observations.

- L’exploitant étudie les observations et y répond jusqu’au 19 avril.

- Du 20 avril au 10 mai, le commissaire enquêteur envoit ses observations en prefecture.

- L’arrêté est rédigé par le STIIIC soumis à l’avis du CDH le 25 juin 2002

25 juin 2002 : CDH puis annonce exploitant

Enfin nous remarquons que la réaction du Président du SICUDEF qui a qualifié ce calendrier de “ parfaitement illusoire ” n’a pas été retranscrite. La mise en garde “ préventive ” que Monsieur CECCALDI RAYNAUD nous a semblé adresser à ce moment-là à tous les protagonistes de la CLIS, expliquant que le fait pour l’installation de se retrouver pendant un certain laps de temps sans exploitant était une “ hypothèse catastrophique ” et sans précédent, sans jurisprudence (sinon peut-être à la réflexion une jurisprudence possible pour une délégation de service publique concernant la distribution d’eau à … Bastia) n’a pas non plus été retranscrit dans le compte rendu. C’est cette réaction du président du SICUDEF qui nous inquiète, puisque nous l’assimilons à une volonté de course en avant, voire de “ forcing ” au nouveau projet, qui pourrait, justement pour éviter cette situation “ catastrophique ”, obliger les autorités à aller trop vite sur un projet qui, nous le rappelons, concerne des milliers de personnes pour les 27 années qui suivent.

Abordant la polémique de la “ sur concentration ” (sa propre expression) et des permis de construire délivrés autour de la centrale, Monsieur CECCALDI RAYNAUD a ensuite préconisé une réunion du Conseil Municipal de Courbevoie et une révision du PAZ qui permettrait à Courbevoie de refuser les permis de construire. Quitte à ce que ces annulations donnent lieu à des versements d’indemnités.

Ce point semble avoir été oublié dans le compte rendu.

Monsieur CECCALDI a aussi affirmé avoir réclamé l’extension du périmètre de sécurité en janvier 1996 via la Préfecture.

Point présentation de l’étude de danger

En ce qui concerne la mixité de combustible, l’INERIS a validé les conclusions de la SOFRETEN lors de l’enquête 2000. La SOFRETEN n’est pas mentionnée dans le compte rendu.

Il semble que Monsieur BERTAUX, Directeur technique de CLIMADEF, se soit trompé en présentant le scénario retenu pour l’étude de danger, puisqu’il a dit que l’explosion de la chaudière niveau 4 avait été retenu pour le document AMDEC, assertion que Mme PARIS corrige : Le document AMDEC se base sur un accident de niveau 3, l’explosion d’un générateur. Monsieur BERTAUX n’a pas donné de suite à cette remarque.

Nous ne nous souvenons pas que Madame LeFLOIC ait évoqué la non-importance du nombre de victimes. En revanche, nous nous souvenons très bien que Madame BARON a renchérit en ce sens les propos vigoureusement martelés de Madame BOURCET de Nanterre, théorie selon laquelle “ 2 morts ou 15 000 morts c’est la même chose ”. Le CRAC ne se situant pas sur un plan moral mais sur un plan sécurité publique, voire responsabilité pénale, juge ce leit motiv d’une rare indécence, qu’il nous soit permis de le signifier dans ces lignes.

Claire dans mes notes j’ai retrouvé un feuillet non numéroté contenant des infos sur l’instruction en cours. Je ne sais pas si ce feuillet a été noté pendant la CLIS ou lors d’une autre réunion . Le fait est que nulle part il n’est fait mention dans le CR de la prefecture de l’instruction en cours. Est ce que tu te souviens de cela ? si on en a parlé, je voudrais rajouter ce point. Sinon, j’aurais l’air con !

Voici la retranscription de mes notes : était ce pdt cette clis ?

Affaire à l’instruction donc secret.

7 ans = anormal

cour européenne

la chambre d’instruction s’en est inquiété

Magistrat remplacé

Erreur de procédure -> on recommence.

En vous remerciant de bien vouloir les incorporer en annexe au compte-rendu définitif et validé par toutes les parties, nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le CRAC Pour le CRAC

Joëlle PARIS Claire BERNIER

Présidente Vice présidente