Actions en cours
Le but du CRAC
Des premiers résultats ... encourageants
Rappel de la situation
La situation va s'aggraver
L'historique de nos actions
Les statuts de l'association

Actions en cours
- Le CRAC a étudié le dossier d'analyse de risques (étude de danger - AMDEC) de l'enquête d'utilité publique de juillet 2000 en vue de la prolongation de l'autorisation provisoire d'exploitation de la centrale : cliquer ici pour un compte-rendu édifiant des graves carences de cette étude.
- Le CRAC demande d'urgence un entretien à tous les responsables de la situation actuelle (Exploitants actuel et à venir de la centrale, Syndicat inter-communal propriétaire et municipalités, Préfecture).
- Parmi les politiques, la Secrétaire d'Etat au Logement via sa conseillère technique Mme Le Néouannick et le Ministère de l'Environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques) via sa conseillère technqiue Mme Blanc ont pour l'instant acceptés de rencontrer le CRAC
- Premier entretien : Mr PRINCE, Directeur Général de CLIMADEF du 21 mai 2001 : cliquez ici pour le compte-rendu.
- Deuxième entretien : Mairie de Courbevoie le 28 mai 2001 : cliquez ici pour le compte-rendu.
- Compte-rendu de la première réunion du CLIS (Commission Locale d'Information et de Sécurité) du vendredi 29 juin 2001 en Préfecture (bientôt en ligne).
- Troisième entretien avec le Président Directeur Général d'ENERPART, le mardi 10 juillet 2001 pour présentation du projet pré-sélectionné par le SICUDEF (bientôt en ligne).
- Le CRAC contacte plus de 60 responsables administratifs et politiques (villes, département, région et ministères) au sujet de la reconstruction de la centrale.
Détail de la campagne courrier : tableau des courriers aux ministères et tableau des courriers aux organismes.
- Le CRAC envisage d'organiser une manifestation de protestation dans le quartier du Faubourg de l'Arche : parcours prévu de la centrale CLIMADEF au siège du SICUDEF à la Défense.

Le but du CRAC
L'association a pour but la défense des habitants du quartier Faubourg de l'Arche et des quartiers limitrophes susceptibles de subir les nuisances de la centrale de chauffe et de climatisation et d'être exposés au dangers.

L'association pourra notamment :

1. Oeuvrer par tous moyens légaux pour la délocalisation de cette centrale en zone industrielle.
2. Exercer une surveillance sur les activités du propriétaire de la centrale, actuellement le SICUDEF, et ses exploitants actuels et à venir, afin de s'assurer du respect de l'environnement et de la santé publique, pour la sécurité, la santé et le bien-être des riverains.
3. Oeuvrer pour obtenir des exploitants, actuels ou futurs de toutes nouvelles installations, la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) en terme de réduction des nuisances et des riques présentés par l'installation, pour la santé et la sécurité des riverains.
4. Œuvrer pour garantir le droit aux riverains d'être informés par affichage public des analyses effectuées, les nuisances réelles et les dangers réels et potentiels générés par la proximité d'une telle installation.
5. Œuvrer à la mise en place de dispositifs fiables de concertation dans un but de transparence et de dialogue, dans un but participatif.
   

Cette liste n'est pas exhaustive.

Des premiers résultats ... encourageants
Une "poignée" de riverains contre des intérêts économiques énormes ...
En dépit de l'apparent déséquilibre des forces en présence, le CRAC ne se décourage pas.
Dans la liste des 98 arrêtés préfectoraux (bientôt en ligne sur ce site) conditionnant l'autorisation de fonctionnement de la centrale "provisoire", nous trouvons des raisons d'espérer sortir un jour de cette situation dangereuse.
Mais la vigilance reste de mise, d'autant qu'au travers de l'interview de Mr. Prince - directeur de Climadef - (Le Parisien du jeudi 26 avril 2001), la volonté du SICUDEF de reconstruire la centrale sur place est affirmée.

Augmentation du rythme des prélèvements et analyses d'eau.
Dans le cadre de la lutte anti-légionnelles, il y a maintenant 2 analyses par mois (24 par an), au lieu des 2 analyses annuelles antérieures à l'action du CRAC.

Rappel de la situation
Notre équipe a engagé une succession d'actions dans le but de comprendre la situation, qui nous apparaissait initialement comme très opaque…
Elle l'est toujours !
Par quel mauvais miracle la décision de coller une ZAC de 15 000 habitants à 2 mètres d'une centrale (relevant de la direction des installations classées…) et de ses nuisances a-t-elle pu être prise, de surcroît avec l'aval du conseil municipal de l'époque, du conseil général des Hauts de Seine de l'époque, de la Direction de l'Aménagement du Territoire, de la préfecture des hauts de Seine c'est à dire de l'état…
Une telle absurdité reste incompréhensible.
Avoir maintenu en l'état une telle décision, alors même qu'en février 1994 la centrale fait preuve de sa dangerosité en explosant (4 morts) et continué comme si de rien n'était la construction de la ZAC est simplement scandaleux.

La situation va s'aggraver (si on ne bouge pas…! )
Sous prétexte que cette situation est maintenant une situation de fait , les décideurs (le SICUDEF, propriétaire de la centrale, syndicat intercommunal regroupant les 3 villes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux) veulent la maintenir, sinon l'aggraver.

- La maintenir car il est bel et bien prévu que la centrale, contrairement à tout ce qui a pu être raconté aux premiers habitants du quartier, et aux espoirs de ces derniers mois concernant sa délocalisation totale en zone industrielle à Nanterre, va rester ici, au faubourg de l'arche.
Ce point doit très certainement figurer en bonne place dans l'appel d'offre de reconstruction auquel nous n'avons bien sûr pas pu avoir accès

- L'aggraver car d'une part le nombre des habitants (victimes potentielles des nuisances) augmente d'année en année, la population maximale du quartier sera atteinte d'ici 2 à 3 ans avec 15 000 résidents.
L'aggraver car d'autre part, la puissance de nouvelle centrale va augmenter. En effet, de nouvelles tours voient le jour à la Défense, et ces nouvelles tours seront chauffées et surtout climatisées par la centrale.

Conclusion :
Pourquoi entériner une absurdité ? Nous ne pouvons pas croire que la santé de 15 000 personnes ne pèse pas face aux considérations financières immédiates. Une fois de plus, le modèle économique, s'il y en a un, qui prévaut à la reconstruction in situ de la centrale, ne prend pas en compte le coût induit par les nuisances, ni le coût exorbitant d'un accident ou d'une épidémie de légionellose…
Quid du fameux principe de précaution ? Il a beaucoup de mal en entrer dans les mœurs des décideurs…

Les statuts de l'association

STATUTS DE L'ASSOCIATION CRAC
Collectif des Riverains Anti-Centrale

I. FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER :
Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts.

ARTICLE 2 :
L'association prend la dénomination suivante : "CRAC, collectif des riverains anti-centrale".

ARTICLE 3 :
L'association a pour but la défense des habitants du quartier Faubourg de l'arche et des quartiers limitrophes susceptibles de subir les nuisances de la centrale de chauffe et de climatisation et d'être exposés aux dangers.

L'association pourra notamment :
1- Oeuvrer par tous moyens légaux pour la délocalisation de cette centrale en zone industrielle.
2- Exercer une surveillance sur les activités du propriétaire de la centrale, actuellement le SICUDEF, et ses exploitants actuels et à venir, afin de s'assurer du respect de l'environnement et de la santé publique, pour la santé et le bien-être des riverains.
3- Oeuvrer pour obtenir des exploitants, actuels ou futurs de toutes nouvelles installations, la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) en terme de réduction des nuisances et des risques présentés par l'installation, pour la santé et le bien-être des riverains.
4- Œuvrer pour garantir le droit aux riverains d'être informés par affichage public des analyses effectuées, les nuisances réelles et les dangers réels et potentiels générés par la proximité d'une telle installation.
5- Œuvrer à la mise en place de dispositifs fiables de concertation dans un but de transparence et de dialogue, dans un but participatif.

Cette liste n'est pas exhaustive.

ARTICLE 4 :
Le siège social est fixé au 6 rue le Tintoret - 92400 Courbevoie.

ARTICLE 5 :
La durée de l'association est illimitée.

II. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 :
L'association se compose de membres souscripteurs.
Sont dits membres souscripteurs, toutes les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l'association qui adhèrent aux présents statuts. Les membres souscripteurs verseront une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Les membres souscripteurs doivent être agréés par ce dernier.
Les adhésions sont annuelles. Le Conseil d'Administration statue souverainement sur toutes les demandes d'adhésion.
Dans le cas du refus d'une demande, sa décision n'est pas motivée et est sans appel.
Le Conseil d'Administration pourra en outre décerner le titre de membre d'honneur à toutes les personnalités ayant rendu des services signalés à l'association, ce titre ne comportant aucune obligation, ni droit particulier.

ARTICLE 7 :
Chaque exercice court du 01 avril au 31 mars.
Toutefois le premier exercice ne commencera que le 10 avril 2001.

ARTICLE 8 :
La qualité de membre de l'association se perd :
- Par le décès, par la démission, celle-ci devant parvenir par lettre recommandée, au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le Conseil d'Administration, convoqué à cet effet.
- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir toutes explications. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l'association.

ARTICLE 9 :
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement.

III. ADMINISTRATION

ARTICLE 10 :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres. En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil, le conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent.
Si l'association venait à intégrer de nouveaux membres, elle serait administrée selon les dispositions de l'article 11 et suivants des présents statuts.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas au moins âgé de 15 ans révolus.

ARTICLE 11 :
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d'au moins 3 personnes :
Un président,
Un secrétaire,
Un trésorier.

ARTICLE 12 :
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président et au moins une fois tous les 6 mois.
Il peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif tous membres de l'association dont la compétence professionnelle sera utile à l'objet de ses travaux et constituer, avec leur concours, des commissions d'études pour un objet déterminé.
Dans toutes les réunions du conseil, les membres du conseil ont seuls voix aux délibérations. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations, le quart au moins des membres du conseil doit être représenté.
Les procès-verbaux des séances du conseil sont inscrits sur un registre spécial, ils sont signés par le président et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 :
Les fonctions des membres du conseil sont gratuites.

ARTICLE 14 :
Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter l'association en justice comme défendeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels, pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'impossibilité, il désigne son remplaçant parmi les membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15 :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées, et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 16 :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association, il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserves qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration ;
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Il dispose de la signature sur les comptes de l'association.

ARTICLE 17 :
Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Conseil d'Administration et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du Conseil d'Administration en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui, dans ce cas, peut être convoquée.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d'un traitement, toutes fonctions dans l'association étant gratuites.
Il établit chaque année les comptes de l'exercice clos et le projet du budget à soumettre à l'assemblé.
Il fixe le mode et le montant des cotisations.

IV. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 18 :
Les ressources de l'association comprennent les subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques (Etat, département, communes…) destinées à lui permettre d'atteindre les buts qu'elle propose. Elles pourront comprendre également les cotisations et dons de ses membres adhérents.

ARTICLE 19 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépenses.

V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 20 :
L'Assemblée Générale représente l'association, et ses décisions, prises régulièrement, obligent les dissidents et les absents non représentés. Elle se compose de tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

ARTICLE 21 :
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il est dit à l'article 12.
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an sur convocation individuelle du Président du Conseil d'Administration ou par voie de presse, au moins 15 jours à l'avance.
L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres inscrits déposés au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être adressées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
Seront traitées prioritairement, lors de l'Assemblée Générale, les questions soumises à l'ordre du jour

ARTICLE 22 :
L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association, et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.
Les membres empêchés de se rendre à l'Assemblée Générale peuvent donner un pouvoir écrit et signé à un membre de l'association pour le représenter. Un membre ne peut recevoir plus de dix pouvoirs pour la même assemblée.

ARTICLE 23 :
L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec tout autre Association.
En cas d'Assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit et signé, à un membre de l'association pour les représenter.
Les membres empêchés de se rendre à l'Assemblée Générale extraordinaire peuvent donner un pouvoir écrit et signé à un membre de l'association pour le représenter. Un membre ne peut recevoir plus de dix pouvoirs pour la même assemblée.

ARTICLE 24 :
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

ARTICLE 25 :
Les comptes rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, sont envoyés à tous les membres de l'association sur leur demande, après fourniture de leur part d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.

VI. MOYENS D'ACTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 26 :
Pour éviter les doubles emplois et faire bénéficier les projets éventuels de tous les concours possibles, les membres de l'association informeront le Conseil d'Administration de leurs initiatives et de leurs projets.

VII. REGLEMENT INTERIEUR - PUBLICATIONS

ARTICLE 27 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration pour déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application, à titre provisoire jusqu'à son examen par l'assemblée. Il devient définitif après l'agrément de cette dernière.

ARTICLE 28 :
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication et récépissé, prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et relatives tant à la création de l'association qu'aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par lui.

ARTICLE 29 :
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du siège de cette dernière.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées,

A Courbevoie, le 30 mai 2002